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La Cour constitutionnelle demande des corrections au projet de révision de la Constitution

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La Cour constitutionnelle du Mali a demandé mercredi au gouvernement malien d’apporter « des corrections » au projet de révision de la Constitution qui doit être soumis à référendum, l’obligeant ainsi à renvoyer le projet devant les députés.

 Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour accepte la requête de l’opposition malienne sur l’article évoquant la durée du mandat des sénateurs. « Cet article, tel que libellé, ne mentionne aucune indication sur la durée du mandat des sénateurs désignés par le président de la République, qu’en conséquence, il y ait lieu de corriger cette omission ». En conséquence, pour cette correction, le texte doit retourner devant les députés pour une seconde lecture. Le nouveau projet de loi acte la création d’une seconde chambre, le Sénat. Il précise qu’une partie des sénateurs est élue pour cinq ans.

Mais la durée du mandat d’un tiers des membres du Sénat désigné par le président malien n’est pas précisée. Par ailleurs, les neuf sages ont également donné raison à l’opposition sur « la date du vote du projet de loi par les députés qui est n’est pas la bonne ».En revanche, la Cour a rejeté une autre requête de l’opposition qui évoquait l’article 118 de l’actuelle Constitution pour annuler l’organisation du référendum. Selon cet article, en cas d’insécurité, ou si une partie du territoire nationale est occupée, une élection ne peut pas se dérouler dans le pays ».

Selon l’arrêt de la Cour, « la souveraineté du peuple s’exerce à ce jour par ses élus sur toute l’étendue du territoire national. (…) Il n’a pas été attesté d’une présence de troupes d’occupation étrangères sur le territoire malien de façon à en compromettre son intégrité au sens du droit international ». Une correction de ces textes s’impose donc selon la Cour

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